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Conditions Générales d’utilisation du site et des services proposés
Présentation du Site
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- Raison sociale : Arbo-Environnement
- Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)
- Capital social : 150 000 euros
- Numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) :Chalon-sur-Saone B 529 040 123
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR76529040123
- Adresse :9 rue des Métiers 71330 Saint-Germain-des-Bois
- Téléphone : 03 85 71 20 90
- Adresse e-mail :Contact@arbo-environnement.fr
- Responsable de la publication : Justine GROSCLAUDE
- Webmaster : Arnaud Pezout www.digitale-solution.fr
- Hébergeur : Hostinger
- Contact RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) : Justine GROSCLAUDE
Conditions Générales d’utilisation du site
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En utilisant notre site www.arbo-environnement.com, vous acceptez pleinement nos conditions générales d’utilisation. Nous vous informons que ces conditions peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment. Nous vous recommandons donc de les consulter régulièrement pour rester informé des éventuels changements.
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Le site www.arbo-environnement.com est régulièrement mis à jour par Justine GROSCLAUDE. Veuillez également noter que les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
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Vous avez le droit d’accéder à vos données, de les corriger, de demander une limitation de leur traitement, de vous opposer à leur utilisation ou de demander leur transfert, si cela est applicable. Pour exercer ces droits, contactez-nous par e-mail à contact@arbo-environnement.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 9 rue des Métiers 71330 Saint-Germain-des-Bois.
Nous vous assurons que vos informations personnelles ne seront jamais divulguées, échangées, transférées, cédées ou vendues à des tiers sans votre accord préalable. La seule exception à cette règle serait en cas de rachat de Arbo-Environnement et de ses droits, où l’acquéreur serait également tenu de respecter les mêmes obligations en matière de conservation et de modification de vos données, tout en préservant votre vie privée.
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Les Principales Lois Concernées
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Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi du 20 juin 2018
relative à la protection des données personnelles. Loi n° 2004-575 du 21 juin
2004 pour la confiance dans l’économie numérique.